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Politique de Confidentialité

Planet Corporation s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique vous explique quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

Version du 10 mars 2026·DPO : Emmanuel GUALLAR·contact@planet-tech.fr

RGPD

Règlement UE 2016/679

AI Act

Règlement UE 2024/1689 · Loi Informatique & Libertés

Hébergement

France

01

Responsable de traitement

Société
Planet Corporation
Forme juridique
Micro-entreprise
SIRET
83008321800024
Responsable
Emmanuel GUALLAR
Email RGPD
contact@planet-tech.fr
Site
planet-tech.fr
Hébergeur
o2switch (France)
Adresse
19 lot des Boulbènes, 82170 Dieupentale
02

Données personnelles collectées

2.1 Données d'identification et de contact

  • — Nom, prénom
  • — Adresse email professionnelle ou personnelle
  • — Numéro de téléphone (si fourni)
  • — Nom de société / organisation (le cas échéant)

2.2 Données de navigation et cookies

  • — Adresse IP et données techniques de connexion
  • — Pages visitées, durée de session, parcours de navigation
  • — Type de navigateur et système d'exploitation
  • — Données issues des cookies (voir section 07)

2.3 Conversations et interactions IA

  • — Contenu des échanges avec les assistants IA intégrés
  • — Historique des requêtes soumises aux outils d'automatisation
  • — Données générées lors de l'utilisation des services SaaS
🔒

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

03

Finalités et bases légales des traitements

Finalité du traitementBase légale RGPD
Fourniture et gestion des services SaaSArt. 6.1.b — Contrat
Gestion des commandes e-commerceArt. 6.1.b — Contrat
Facturation et comptabilitéArt. 6.1.c — Obligation légale
Communication et support clientArt. 6.1.f — Intérêt légitime
Envoi de communications commercialesArt. 6.1.a — Consentement
Amélioration des services et IAArt. 6.1.f — Intérêt légitime
Sécurité et prévention des fraudesArt. 6.1.f — Intérêt légitime
Respect des obligations légalesArt. 6.1.c — Obligation légale
04

Destinataires et transferts de données

4.1 Hébergement

o2switch — Hébergement des serveurs SaaS et données · 🇫🇷 France

4.2 Intelligence artificielle

OpenAI

Langage naturel, génération de contenu

🇺🇸 États-Unis

Anthropic (Claude)

Assistant IA conversationnel

🇺🇸 États-Unis

Perplexity AI

Recherche et synthèse d'information

🇺🇸 États-Unis

VAPI

Agent vocal IA

🇺🇸 États-Unis

4.3 Automatisation & intégration

N8N

Automatisation de flux

🇩🇪 UE / Auto-hébergé

Make

Automatisation de processus

🇨🇿 UE

Zapier

Intégration d'applications

🇺🇸 États-Unis

Airtable

Base de données & gestion de contenu

🇺🇸 États-Unis

Twilio

SMS, téléphonie & communications

🇺🇸 États-Unis

4.4 Garanties pour les transferts hors UE

🌐

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) et/ou la certification au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis.

05

Durée de conservation des données

Données de compte et contrat5 ans après fin de relation
Données de facturation10 ans (obligation légale)
Conversations IA12 mois après fin de service
Données de navigation / cookies13 mois maximum
Données de prospection commerciale3 ans depuis dernier contact
06

Vos droits sur vos données personnelles

Pour exercer vos droits : contact@planet-tech.fr — délai de réponse 1 mois.

Art. 15 RGPD

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Art. 16 RGPD

Droit de rectification

Demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Art. 17 RGPD

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.

Art. 18 RGPD

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données personnelles.

Art. 20 RGPD

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Art. 21 RGPD

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins commerciales.

Art. 22 RGPD

Décisions automatisées

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

CNIL

Droit de réclamation

Introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr

07

Politique en matière de cookies

Cookies strictement nécessaires — Authentification, sécurité, maintien de session. Exemptés de consentement.

Cookies analytiques et de performance — Mesure d'audience et analyse du comportement de navigation. Consentement requis.

Cookies fonctionnels — Mémorisation de vos préférences. Consentement requis.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de paramétrer vos préférences. Modifiables à tout moment via « Gestion des cookies » en bas de page.

08

Spécificités IA — Règlement UE 2024/1689 (AI Act)

  • — Certains services intègrent des systèmes d'IA qui traitent vos conversations et données
  • — Ces systèmes sont classifiés à risque limité ou minimal conformément à l'AI Act
  • — Vous êtes clairement informé lorsque vous interagissez avec un système automatisé
  • — Aucun profilage ou décision à effets juridiques sans supervision humaine
  • — Vous pouvez demander une explication sur les décisions de nos systèmes IA
09

Sécurité des données

  • — Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
  • — Contrôle des accès et authentification sécurisée
  • — Hébergement sécurisé chez o2switch (France)
  • — Revue régulière des mesures de sécurité
  • — Notification de violation à la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD)
10

Modifications de la politique

Planet Corporation se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via une notification sur notre site.

11

Contact et réclamations

Email RGPD
contact@planet-tech.fr
Responsable
Emmanuel GUALLAR
Site
planet-tech.fr

Autorité de contrôle — CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Document établi conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés modifiée, et au Règlement sur l'Intelligence Artificielle (Règlement UE 2024/1689). Dernière mise à jour : 10 mars 2026.